Afin de pouvoir réaliser notre projet d’habitat groupé, nous devrons définir quel types de liens nous lient :

Le FONCIER

 
Quel forme de PROPRIÉTÉ est la plus pérenne et/ou adaptée à ce site/bien ?
Le droit à la propriété ou la jouissance permanente d’un lieu est la base d’une installation durable sur un espace et devrait rester accessible tant pour les pionniers que pour les futurs habitants.
 

Un vide juridique entoure encore l’habitat groupé / solidaire : si quatre formes juridiques existent, aucune n’est tout à fait parfaite ou adaptée à l’habitat groupé / solidaire. Il s’avèrera donc souvent nécessaire de faire preuve d’inventivité, même et surtout dans ce domaine.

Concrètement, jongler entre ces formes existantes en cumulant les avantage de l’une et de l’autre en fonction des projets, du terrain, des aspects financiers est recommandable dans nombre de cas –par exemple une fondation pour l’achat du terrain, une ASBL pour mener des activités, une copropriété pour se répartir le bâti. Le concours d’un notaire disposant d’une expérience avec ce type d’habitat et de montage est ici crucial.

 
Quelques formes juridiques ;
 
 

La GOUVERNANCE

Quelle forme d’ORGANISATION (juridique, gouvernance) est la plus adaptée pour gérer ce projet/site/bien ?

  • En coopératives et associations
  • Pratique de l’écoute et du consensus en réunion
  • Habitat collectif et écoquartier
  • Une charte, une éthique, un règlement

Quels sont les éléments déterminants pour cette décision ?

Quelques exemples de chartes, règlements, statuts, à s’inspirer ou pas…
 
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